Conditions générales d’utilisation

Sponso’ring est en cours de lancement : les dons ne sont pas encore ouverts. Ces conditions encadrent l’utilisation du site et la publication des fiches. Elles seront complétées, et relues par un professionnel, avant l’ouverture des dons (paiement, versements, remboursements).

1. Ce que fait Sponso’ring

Sponso’ring permet aux combattants de MMA, de boxe anglaise et de Muay Thai, à leurs clubs et aux organisateurs d’événements de présenter leur projet, de recevoir des dons et d’être mis en relation avec des sponsors.

2. Accès au site et création des fiches

• La consultation du site et la création d’une fiche sont gratuites.
• Une fiche de combattant ne peut être demandée que par une personne de 18 ans ou plus, pour elle-même.
• Une page de club ou d’événement ne peut être demandée que par une personne habilitée (président, membre du bureau, organisateur, ou avec leur accord).
• Sponso’ring vérifie chaque demande avant publication et peut refuser, modifier pour la mettre en forme, suspendre ou retirer une fiche, notamment en cas d’information inexacte ou de non-respect de ces conditions.
• Une fiche peut être modifiée ou supprimée à tout moment sur simple demande via la page contact.

3. Contenus et photos

• La personne qui envoie une demande garantit que les informations sont exactes, qu’elle détient les droits sur les photos et qu’elle a l’accord des personnes visibles, et celui des parents pour les mineurs.
• Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, haineux, violents en dehors du cadre sportif, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Elle autorise Sponso’ring à afficher ces contenus sur le site et dans les visuels de partage, pendant toute la durée de la fiche.

4. Dons (à leur ouverture)

• Les paiements seront traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Sponso’ring n’a jamais accès aux données bancaires.
• Le donateur paie le montant qu’il choisit, sans frais ajoutés. Des frais de service de 10 %, frais de paiement inclus, sont retenus sur le montant reçu par le combattant ou le club.
• Une fiche reçoit des dons toute l’année. Si l’objectif d’une campagne n’est pas atteint, les sommes collectées sont quand même versées.
• Un don à un combattant ne donne droit à aucune réduction d’impôt, même s’il passe par son club. Seul un club reconnu d’intérêt général peut délivrer un reçu fiscal, et c’est lui qui le délivre, pas Sponso’ring.

5. Contreparties

Les contreparties sont facultatives. Elles sont choisies, décrites et envoyées par le combattant ou le club, sous sa seule responsabilité. Un donateur peut signaler une contrepartie non reçue via la page contact. En cas de manquements répétés, Sponso’ring peut avertir, suspendre ou retirer la fiche.

6. Sponsoring

Sponso’ring met en relation l’entreprise et le combattant ou le club, et prépare le contrat. Le contrat est signé entre l’entreprise et le combattant pro, ou le club pour un combattant amateur. Le paiement est fait directement au combattant ou au club, sur facture : l’argent du sponsoring ne passe pas par Sponso’ring.

7. Responsabilité

Les informations des fiches sont fournies par les combattants, les clubs et les organisateurs, qui en sont responsables. Sponso’ring fait de son mieux pour que le site soit disponible et à jour, sans pouvoir le garantir en permanence.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Modification des conditions et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer, notamment à l’ouverture des dons. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question : armelsponsoring@gmail.com.